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Si malheureusement vous n'arrivez pas à trouver les réponses à vos questions, le pôle juridique de la FAENSL reste joignable à l'adresse [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr].
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''(Dernière mise à jour du site : 4 avril 2022)''
''(Dernière mise à jour du site : 7 avril 2022)''


== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==
== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==


* La loi 1901
* La loi 1901
* Postes obligatoires
* Postes recommandés (ou obligatoires par moments)
* Associations spécifiques  
* Associations spécifiques  
* Dissolution, mise en sommeil d'une association
* Dissolution, mise en sommeil d'une association
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** Responsabilité pénale
** Responsabilité pénale
** Responsabilité financière
** Responsabilité financière
* Assurances


== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==


* Pistes de subventions possibles
* Comptabilité
* Dons
* Obligation de tenir la trésorerie
* Partenariats
* Documents utiles pour la gestion de trésorerie
* Gestion des salaires
* Gestion des subventions, partenariats, dons


== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==
* Détermination du régime fiscal d'une association
* Et les impôts ?


== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==


* Rédaction des statuts
* Rédaction  
* Rédaction du règlement intérieur
** Des statuts
* Rédiger une convention
** Du règlement intérieur
 
** D'une convention
== [[Associatif/Juridique/ressources-humaines|Ressources humaines d'une association]] ==
 
* Bénévoles, volontaires et salariés
* Bénévoles, volontaires et salariés
* Rémunérer des intermittents
* Rémunérer des intermittents
* Rémunérer des membres d'une association


== [[Associatif/Juridique/activite-commerciale|Activité commerciale]] ==
==[[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations à l'ENS de Lyon]]==


* Exonération d'impôts
* Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
* La concurrence
 
== [[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations dans l'ENS de Lyon]] ==
 
* Mise à disposition de locaux
* Mise à disposition de serveurs informatiques
* Organiser un évènement
* Subventions de l'ENS de Lyon
* Subventions de l'ENS de Lyon


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* Le portail du service public, catégorie associations : https://www.service-public.fr/associations
* Le portail du service public, catégorie associations : https://www.service-public.fr/associations
* Le site internet : https://www.associations.gouv.fr/
* Le site internet : https://www.associations.gouv.fr/
* Le site internet : https://www.legalplace.fr/


Pour toute autre demande, s'adresser au pôle juridique de la FAENSL à [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr.]
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[[Catégorie:Associatif]]

Dernière version du 3 janvier 2024 à 18:01

Juridique

Sur cette page, vous pourrez trouver tout un tas d'informations relatives au fonctionnement des associations, que ce soit de manière générale ou bien en rapport à l'ENS de Lyon. Cette page wikipédia sera agrémentée de nouvelles informations en fonction de situations précédentes auxquelles les associations auraient fait face par le passé.

Cette page est la table des matières sur tout le contenu juridique disponible sur ce wiki. Il vous suffit de naviguer sur cette page pour y avoir accès.

Si malheureusement vous n'arrivez pas à trouver les réponses à vos questions, le pôle juridique de la FAENSL reste joignable à l'adresse fede.juridique@ens-lyon.fr.

(Dernière mise à jour du site : 7 avril 2022)

Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?

  • La loi 1901
  • Postes recommandés (ou obligatoires par moments)
  • Associations spécifiques
  • Dissolution, mise en sommeil d'une association

Assurances et responsabilités

  • Responsabilités du dirigeant associatif
    • Responsabilité civile
    • Responsabilité pénale
    • Responsabilité financière
  • Assurances

Trésorerie et finances d'une association

  • Comptabilité
  • Obligation de tenir la trésorerie
  • Documents utiles pour la gestion de trésorerie
  • Gestion des salaires
  • Gestion des subventions, partenariats, dons

Fiscalité d'une association

  • Détermination du régime fiscal d'une association
  • Et les impôts ?

Gestion d'une association

  • Rédaction
    • Des statuts
    • Du règlement intérieur
    • D'une convention
  • Bénévoles, volontaires et salariés
  • Rémunérer des intermittents

Les associations à l'ENS de Lyon

  • Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
  • Subventions de l'ENS de Lyon

Ressources juridiques

Pour toute autre demande, s'adresser au pôle juridique de la FAENSL à fede.juridique@ens-lyon.fr.