Associatif/Juridique/gestion

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Gestion d'une association

Rédaction des statuts, du règlement intérieur et d'une convention

Les statuts

La rédaction des statuts est une étape cruciale lors de la création d'une association. Lors de la rédaction, il est vivement conseillé de mentionner :

  • Le nom de l’association
  • L’objet de l’association, c'est-à-dire son domaine d’activité et son champ d’action
  • L’adresse du siège social
  • La gouvernance de l'association, souvent constituée de la présidence, du secrétariat général et de la trésorerie
  • Les conditions d’adhésion des membres : cotisation, formulaire d’adhésion...
  • Le fonctionnement de l’association : désignation des membres du bureau de l’association, modalités de vote en Conseil d'Administration, en Assemblée Générale, tenues de ces dernières...
  • Les modalités de changement des statuts de l’association
  • Modalités et causes pouvant mener à la dissolution de l’association

Dans des cas d'associations spécifiques, d'autres clauses doivent naturellement intervenir (dans le cadre d'une association sportive par exemple).

Le règlement intérieur

La rédaction d’un règlement intérieur n’est pas obligatoire. Elle permet de préciser les dispositions mises en vigueur dans les statuts. Généralement, les statuts sont faits pour être changés rarement : un tel changement signifie un tournant dans la politique de l’association. Le règlement intérieur est un outil de travail qui peut être changé en Conseil d'Administration (si les statuts précisent les modalités de changement du règlement intérieur de cette façon).

Certaines associations ont obligation de rédiger un règlement intérieur, comme les associations sportives souhaitant un agrément, etc.

Parmi les éléments pouvant y figurer, on y retrouve généralement :

  • Des précisions sur les modalités d’adhésion à l’association
  • Des règles disciplinaires à respecter
  • Des précisions quant à la gouvernance de l’association
  • Des précisions sur l'accès au matériel et locaux de l’association
  • Des précisions sur la tenue du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale

Il peut être bon d’imprimer et d’afficher le règlement intérieur dans les locaux de l’association.

Une convention

Rédiger une convention de partenariat, document juridique de l’ordre du contrat, permet de cadrer juridiquement des échanges entre différents partenaires (associatifs ou autre). Tout d'abord, précisons la différence qui réside entre un contrat et une convention. D’après l’article 1101 du code civil : « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

La convention est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, en vue de produire des effets de droit. Ainsi, lorsque la convention s'inscrit dans un cadre civil, elle prend le nom de contrat. En pratique, on parle de contrat entre une personne physique et une autre personne physique ou morale, et d'une convention entre deux personnes morales.

Il y a plusieurs avantages à rédiger une convention. Notamment :

  • Pérenniser un projet dans le temps, dans un cadre de partenariat ;
  • Définir légalement l'engagement des associations dans le projet ;
  • Engager juridiquement les personnes engagées si il n'y a pas de respect de l'accord.

Sa rédaction est donc d'une importance primordiale. Généralement, sa structure sera la suivante :

  • Entête : présente les parties qui vont signer la convention (gouvernance, siège, désignation, numéro de déclaration à la préfecture si association, etc.) ;
  • Objet de la convention : sert à présenter les motivations de chaque association (en faisant référence aux missions de chaque association dans les statuts par exemple, en les mettant en pièce jointe de la convention) ainsi que l'intérêt de la convention ;
  • Modalités de la convention : rédiger les articles régissant la convention ;
  • Modalités de modification de la convention ;
  • Litiges ;
  • Durée et renouvellement de la convention

Bénévoles, volontaires et salariés

Le bénévolat et le volontariat se définissent au plan juridique, principalement par comparaison avec le salariat, c’est-à-dire par rapport au contrat de travail.

Les associations peuvent recruter sous deux formes :

  • Le bénévolat, qui offre une gratification humaine ;
  • Le salariat, qui ouvre droit à une rémunération.

En fonction de son statut de salarié ou bénévole de l’association, le travailleur bénéficie d’un régime légal spécifique, mais strictement encadré. Dans le cas du salarié, le code du travail s'applique entre la personne et l'association (qui est employeur privé). Ainsi, il est notamment nécessaire de signer un contrat (CDI, CDD) dans les conditions prévues par la loi. L'association est soumise à des obligations, comme aux taxes sur les salaires.

A contrario, le bénévole contribue à l’activité de l’association, sans rémunération et de manière indépendante. Il n'existe aucun statut juridique réglementant cette activité, qui est considérée comme un don de son temps libre et de manière gratuite. L’association et le bénévole ne sont pas liés par un contrat : chaque partie peut mettre fin à la collaboration sans l’accomplissement de formalités.

Néanmoins, l'association est soumise à certaines obligations :

  • Souscrire à une assurance de responsabilité civile pour couvrir les bénévoles, respecter des réglementations de sécurité ;
  • Travailler dans une association en tant que bénévole donne droit au remboursement des frais engagés dans le cadre de l’exercice de ses missions, sous condition de présentation de justificatifs.

Beaucoup plus d'informations à ce sujet ici : https://www.legalplace.fr/guides/travailler-association/.

Rémunérer des intermittents

Les membres du bureau peuvent percevoir une rémunération, tant que les conditions de rémunération soient décrites dans les statuts. Pour plus de précisions, il est possible d’aller lire les textes de loi ou bien sur le site HelloAsso : https://www.helloasso.com/blog/comment-recruter-un-intermittent/.