Juridique

Sur cette page, vous pourrez trouver tout un tas d'informations relatives au fonctionnement des associations, que ce soit de manière générale ou bien en rapport à l'ENS de Lyon. Cette page wikipédia sera agrémentée de nouvelles informations en fonction de situations précédentes auxquelles les associations auraient fait face par le passé.

Cette page est la table des matières sur tout le contenu juridique disponible sur ce wiki. Il vous suffit de naviguer sur cette page pour y avoir accès.

Si malheureusement vous n'arrivez pas à trouver les réponses à vos questions, le pôle juridique de la FAENSL reste joignable à l'adresse fede.juridique@ens-lyon.fr.

(Dernière mise à jour du site : 7 avril 2022)

Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?

La loi 1901
Postes recommandés (ou obligatoires par moments)
Associations spécifiques
Dissolution, mise en sommeil d'une association

Assurances et responsabilités

Responsabilités du dirigeant associatif
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Responsabilité financière

Assurances

Trésorerie et finances d'une association

Comptabilité
Obligation de tenir la trésorerie
Documents utiles pour la gestion de trésorerie
Gestion des salaires
Gestion des subventions, partenariats, dons

Fiscalité d'une association

Détermination du régime fiscal d'une association
Dans le cadre d'une activité commerciale
- Généralités
- Et les impôts ?

Gestion d'une association

Rédaction
- Des statuts
- Du règlement intérieur
- D'une convention
Bénévoles, volontaires et salariés
Rémunérer des intermittents

Les associations à l'ENS de Lyon

Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
Subventions de l'ENS de Lyon

Ressources juridiques

Le site Légifrance, pour toute question générale (lecture de textes de loi, donc peut être aride !)
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (pour des questions relatives à l'ENS de Lyon), située sur le site Descartes.
Le portail du service public, catégorie associations : https://www.service-public.fr/associations
Le site internet : https://www.associations.gouv.fr/
Le site internet : https://www.legalplace.fr/

Pour toute autre demande, s'adresser au pôle juridique de la FAENSL à fede.juridique@ens-lyon.fr.