Tous les journaux publics

Affichage combiné de tous les journaux disponibles sur Wiki de l'ENS de Lyon. Vous pouvez personnaliser l’affichage en sélectionnant le type de journal, le nom d’utilisateur ou la page concernée (ces deux derniers étant sensibles à la casse).

• 5 janvier 2024 à 02:43 Asalagno discussion contributions a supprimé la page Activité commerciale d'une association (obsolète, doublon de Fiscalité : contenait « = Activité commerciale = (NB : Des informations bien plus précises pourront être trouvées sur la page https://www.legalplace.fr/guides/activite-commerciale-association-loi-1901/) Selon les dispositions de la loi 1901, une association n'a pas de but lucratif. Cependant, il est possible pour cette dernière de réaliser une activité commerciale, les trois critères réglementant cette activité étant : * Est exercée occasionnellement ou de façon habituel)