« Assurances et responsabilités » : différence entre les versions
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== Responsabilités de la trésorerie == | == Responsabilités de la trésorerie == | ||
Il est important de retenir que : | |||
* Conformément à l’article 1991 du Code civil, le trésorier doit exécuter le mandat qui lui a été confié ; | |||
* Il est responsable des fautes de gestion commises au sein de l’association (article 1992 du Code civil) ; | |||
* Enfin, il a l’obligation de veiller au respect des statuts et du règlement intérieur. | |||
Notamment, la responsabilité civile de la trésorerie est engagée lorsqu'il : | |||
* N’a pas rempli les termes d’un contrat résultant de son mandat ; | |||
* Outrepasse ses missions ; | |||
* Agit en dehors de l’objet social de l’association. | |||
À noter qu’une condamnation civile du trésorier l’oblige à verser des dommages-intérêts. | |||
En termes de responsabilité pénale, puisqu'une association peut être poursuivie en tant que personne morale, il peut y avoir une délégation de responsabilités retombant sur la trésorerie, par exemple pour des infractions réprimées dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. | |||
== Responsabilités du secrétariat == | == Responsabilités du secrétariat == | ||
La responsabilité civile du secrétariat peut être engagée pour les raisons suivantes : | |||
* Vis-à-vis de l’association en cas de faute de gestion (article 1992 du Code civil) ; | |||
* Vis-à-vis des membres ou des tiers en cas de faute commise à leur égard dans le cadre d’une action détachable de ses fonctions | |||
* En cas de cessation de paiement : conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de commerce relatives au redressement et à la liquidation judiciaire, le secrétaire peut être sanctionné si la faute qu’il a commise entraine la mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’association. | |||
À remarquer que la responsabilité pénale peut aussi être engagée. | |||
== Assurances == | == Assurances == | ||