« Association de loi 1901 » : différence entre les versions
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====== Article II, Titre I ====== | ====== Article II, Titre I ====== | ||
<blockquote>Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.</blockquote>Une association peut exister sans qu'elle soit déclarée à la préfecture ! Cependant, pour que l'association puisse faire un recours juridique, elle doit être déclarée. Ceci nous amène à la lecture de l'article 5. | <blockquote>Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l'article 5.</blockquote>Une association peut exister sans qu'elle soit déclarée à la préfecture, et sera appelée association de fait ! Cependant, pour que l'association puisse faire un recours juridique, elle doit être déclarée (ce sera une association déclarée). Ceci nous amène à la lecture de l'article 5. | ||
====== Article V, Titre I ====== | ====== Article V, Titre I ====== | ||
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== Postes obligatoires == | == Postes obligatoires == | ||
Lors de la création d'une association, un certain nombre de postes doivent obligatoirement être crées et assignés à des membres. Il y a possibilité de cumul des postes. La liste est la suivante : | |||
* Dirigeant associatif, autrement dit la présidence | |||
* La trésorerie | |||
* Le secrétariat | |||
=== Rôle du dirigeant associatif === | |||
Le rôle du dirigeant associatif est prévu par les statuts. Sauf mention contraire des statuts, il a généralement l’habilité de représenter l’association dans les actes de la vie civile. Il peut agir en son nom. Il peut aussi signer des chèques et des contrats au nom de l’association. Attention : La plupart des statuts empêchent la présidence d’engager seule l’association entière pour des actes d’une grande importance : il faut systématiquement l’accord du Conseil d'Administration ou de l’Assemblée Générale. On dit que le dirigeant associatif est mandataire et non représentant légal. On peut imaginer plusieurs représentants légaux d’une association, selon ce que disent les statuts. | |||
Généralement, le dirigeant associatif peut se voir attribuer des missions, par exemple : | |||
* Représenter et agir dans l’intérêt de l’association | |||
* Communiquer au nom de l’association devant des médias, adhérents | |||
* Assurer la tenue des réunions, animer les débats | |||
* Veiller à l’application des décisions prises en Conseil d'Administration, Assemblée Générale (très important, ceci fait parti de ses responsabilités !) | |||
* Veiller au bon fonctionnement de l’association (gestion d’équipe, logistique, administration..) | |||
La présidence (ou le secrétariat) doit notifier la préfecture de : | |||
* Tout changement (bureau, statuts, règlement intérieur...) | |||
* S’il s’agit d’une union d’association, de l’adhésion ou de la perte d’une association membre (dans un délai de trois mois maximum) | |||
=== Rôle de la trésorerie === | |||
=== Rôle du secrétariat === | |||
== Associations spécifiques == | == Associations spécifiques == | ||
En plus des associations de fait et des associations déclarées, il existe d'autres types d'association. | |||
=== Association avec agrément === | |||
Les associations avec agrément sont des associations types loi 1901 qui ont obtenu un agrément par l'état. Cet agrément est une reconnaissance de l'engagement d'une association qui répond à un objectif d'intérêt général. Pour que l'agrément soit accordé, les associations doivent être transparentes au niveau financier, et démocratiques quant à leur fonctionnement. L'agrément est un avantage financier (garantie d’emprunts, exonérations fiscales, droit de recevoir des fonds et legs, etc.). Sous certaines conditions, l'agrément permet à l'association bénéficier de modalités particulières de calcul des cotisations de Sécurité sociale | |||
Certaines associations ont intérêt à obtenir un agrément. Ce peut être le cas d'une association sportive, d'une association d'éducation populaire, entre autres. | |||
Pour obtenir un agrément | |||
=== Association reconnue d'utilité publique === | |||
Les associations peuvent être reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat après avoir existé pendant au minimum trois ans. Elles doivent poursuivre un but d’intérêt général et respecter certaines conditions strictes pour accéder à ce statut. Pour en savoir plus, consultez notre fiche dédiée aux démarches de création d’une association d’utilité publique. Ces associations obtiennent une crédibilité accrue et bénficient de dispositifs fiscaux encourageant les donations et legs à son profit, qui peuvent être réalisés par des entreprises ou par des particuliers | |||
=== Les fondations === | |||
Nous passerons les détails sur ce type d'association ! | |||
== Dissolution, mise en sommeil d'une association == | == Dissolution, mise en sommeil d'une association == | ||