« Subventions associatives » : différence entre les versions

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Ces subventions sont détaillées chacune dans une partie.
Ces subventions sont détaillées chacune dans une partie.


'''La Fédération ne gère aucune de ces subventions'''. Chaque association est '''souveraine''' pour ses demandes de subventions, les informations dans les dossiers de demandes et les montants demandés.
'''La Fédération ne gère aucune de ces subventions'''. Chaque association est '''souveraine''' pour ses demandes de subvention, les informations dans les dossiers de demandes et les montants demandés.


La Fédération est d'ailleurs elle aussi une associations de l'ENS et demande à ce titre une subvention annuelle. Elle a aussi déjà demandé et obtenu pour les InterENS culturelles 2023 une subvention FSDIE par exemple.
La Fédération est d'ailleurs elle aussi une associations de l'ENS et demande à ce titre une subvention annuelle. Elle a aussi déjà demandé et obtenu pour les InterENS culturelles 2023 une subvention FSDIE par exemple.
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Afin que vous soyez mieux représenté·es dans ces commissions, il est donc important que vous '''communiquiez les éléments des dossiers que vous déposez''' à la Fédération et aux élu·es      étudiant·es, qui pourront alors se préparer à avancer vos arguments lors des commissions, parce que les contenus des dossiers ne sont pas disponible avant ces commissions.
Afin que vous soyez mieux représenté·es dans ces commissions, il est donc important que vous '''communiquiez les éléments des dossiers que vous déposez''' à la Fédération et aux élu·es      étudiant·es, qui pourront alors se préparer à avancer vos arguments lors des commissions, parce que les contenus des dossiers ne sont pas disponible avant ces commissions.


Le groupe de travail «Subventions associatives» organise aussi annuellement une réunion entre les trésoreries des associations membres afin que chacun/chacune s'informe sur les demandes et     besoins des autres. Plus de détails dans la partie consacrée.
Le groupe de travail «Subventions associatives» organise aussi annuellement une réunion entre les trésoreries des associations membres afin que chacun/chacune s'informe sur les demandes et besoins des autres. Plus de détails dans la partie consacrée.
 
'''Subvention CVEC'''


== Subvention CVEC ==
Le fond issu de la '''C'''ontribution '''V'''ie '''É'''tudiante et '''C'''ampus est directement issu des ~100€ de cotisation obligatoire pour les étudiant·es non boursières prélèvée au début de chaque année scolaire par le Crous.
Le fond issu de la '''C'''ontribution '''V'''ie '''É'''tudiante et '''C'''ampus est directement issu des ~100€ de cotisation obligatoire pour les étudiant·es non boursières prélèvée au début de chaque année scolaire par le Crous.


Une partie de l'argent récolté est effectivement attribué à l'ENS et la '''commission CVEC''' est chargée de la répartir.
Une partie de l'argent récolté est effectivement attribué à l'ENS et la '''commission CVEC''' est chargée de la répartir.


Cette contribution a légalement pour but de « ''favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention''».
Cette contribution a légalement pour but de « ''favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention''»<ref>Article L841-5 du Code de l'Éducation [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047926246/2023-08-03/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/-LEGIARTI000047926246/2023-08-03/]</ref>.


Ça tape donc assez large.  
Ça tape donc assez large.  
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Comme pour toutes les subventions, si l'argent est versé sur le compte de l'association, il faut bien garder tous les justificatifs, les factures, les PV des instances autorisant les dépenses, etc..., parce que l'ENS sera en droit de les demander.
Comme pour toutes les subventions, si l'argent est versé sur le compte de l'association, il faut bien garder tous les justificatifs, les factures, les PV des instances autorisant les dépenses, etc..., parce que l'ENS sera en droit de les demander.


Pour la demander, il faut renvoyer le formulaire en pièce jointe rempli [[Vie.etudiante@ens-lyon.fr|au service vie étudiante (vie.etudiante@)]], avec des annexes si vous le souhaitez.
Pour la demander, il faut renvoyer le formulaire en pièce jointe rempli [mailto:Vie.etudiante@ens-lyon.fr au service vie étudiante (vie.etudiante@)], avec des annexes si vous le souhaitez.


Notez que si jamais vous demandez plus de 2500€, vous serez invitÉe à venir défendre votre projet devant la commission.
Notez que si jamais vous demandez plus de 2500€, vous serez invitÉe à venir défendre votre projet devant la commission.


'''Subvention FSDIE'''
== Subvention FSDIE ==
 
Le '''F'''ond de '''S'''olidarité et de '''D'''éveloppement de l''''I'''nitiative '''É'''tudiante est là pour «''aider à la réalisation de projets étudiants à caractère individuel ou collectif et financer des actions en vue d’améliorer la vie étudiante''»<ref>Article 6.2 alinéa 5 du Règlement Intèrieur de l'ENS de Lyon</ref>.
Le '''F'''ond de '''S'''olidarité et de '''D'''éveloppement de l''''I'''nitiative '''É'''tudiante est là pour «''aider à la réalisation de projets étudiants à caractère individuel ou collectif et financer des actions en vue d’améliorer la vie       étudiante''».


Ce fond subventionne également des étudiant·es qui en feraient la demande et qui se trouveraient «''momentanément en difficulté financière''», avec des dossier anonymisés.
Ce fond subventionne également des étudiant·es qui en feraient la demande et qui se trouveraient «''momentanément en difficulté financière''», avec des dossier anonymisés.
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Cette dernière vous renverra un dossier à compléter et à renvoyer avant la date limite fixée pour la prochaine commission.
Cette dernière vous renverra un dossier à compléter et à renvoyer avant la date limite fixée pour la prochaine commission.


'''Subvention annuelle des associations'''
== Subvention annuelle des associations ==
 
Chaque année civile, l'ENS attribue une subvention à l'ensemble des associations domiciliées à l'ENS.
Chaque année civile, l'ENS attribue une subvention à l'ensemble des associations domiciliées à l'ENS.


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La Fédération est habituellement représentée avec voix consultative lors de la réunion du CEVE qui traite de cette question.
La Fédération est habituellement représentée avec voix consultative lors de la réunion du CEVE qui traite de cette question.


'''Groupe de travail Subventions Associatives'''
== Groupe de travail Subventions Associatives ==
 
Ce groupe de travail a pour objectif de mettre en relation les associations afin qu'elles puissent discuter de leurs besoins différents, exceptionnels.  
Ce groupe de travail a pour objectif de mettre en relation les associations afin qu'elles puissent discuter de leurs besoins différents, exceptionnels.  


Une fois par an, les associations membres qui peuvent bénéficier de la subvention annuelle se rassemblent et discutent de leurs différents besoins de trésorerie, du montant qu'iels comptent     demander à l'ENS.
Une fois par an, les associations membres qui peuvent bénéficier de la subvention annuelle se rassemblent et discutent de leurs différents besoins de trésorerie, du montant qu'iels comptent demander à l'ENS.


Le but est que les assos ne se «battent» pas pour obtenir la subvention la plus haute, mais effectuent des demandes cohérentes dans leur ensemble.
Le but est que les assos ne se «battent» pas pour obtenir la subvention la plus haute, mais effectuent des demandes cohérentes dans leur ensemble.
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Cette réunion n'oblige bien évidemment aucune association qui restent souveraines pour demander le montant qu'elles souhaitent.
Cette réunion n'oblige bien évidemment aucune association qui restent souveraines pour demander le montant qu'elles souhaitent.


'''Autres Subventions'''
== Autres Subventions ==
 
Voici donc plusieurs sources de subventionnement pour vos projets, mais vous pouvez également chercher des subventions au delà de l'ENS.
Voici donc plusieurs sources de subventionnement pour vos projets, mais vous pouvez également chercher des subventions au delà de l'ENS.


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N'oubliez pas que si vous avez des documents administratifs à remplir, des conventions de subvention à signer, où quoi que ce soit d'autre, le pôle juridique de la Fédération est disponible pour vous aider à résoudre vos problèmes ou répondre à vos questionnements. Le pôle peut être contacté à l’adresse fede.juridique@ens-lyon.fr.
N'oubliez pas que si vous avez des documents administratifs à remplir, des conventions de subvention à signer, où quoi que ce soit d'autre, le pôle juridique de la Fédération est disponible pour vous aider à résoudre vos problèmes ou répondre à vos questionnements. Le pôle peut être contacté à l’adresse fede.juridique@ens-lyon.fr.
== Références ==
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