« Administration d'une association » : différence entre les versions

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[Gestion de l’association : statuts et règlement intérieur]
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[Registre spécial]
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Pour toute modification des statuts ou du règlement intérieur, une aide peut être trouvée auprès du pôle juridique de la Fédération : [[mailto/fede.juridique@ens-lyon.fr|fede.juridique@viveledroit]].
Pour toute modification des statuts ou du règlement intérieur, une aide peut être trouvée auprès du pôle juridique de la Fédération : [[mailto/fede.juridique@ens-lyon.fr|fede.juridique@viveledroit]].
== Registre spécial ==
La loi de 1901 impose aux associations la tenue d’un registre spécial où seront consignés les statuts ainsi que les dirigeants et toutes les modifications concernant l’ensemble de ces points ainsi que tout ce qui a trait au patrimoine immobilier de l’association. Les dates de récépissés délivrés par la préfecture doivent y apparaître. Ce registre doit être tenu dans un cahier sans feuilles volantes, aux pages numérotées et rempli à l’encre indélébile sans ratures ni rajouts. Chaque page doit être signée par la main du président en exercice, ainsi que les éventuelles ratures commises lors de la rédaction. Ce registre doit être conservé au siège social de l’association aussi longtemps que l’association existe.


== Responsabilité légale de l’association et de ses dirigeants ==
== Responsabilité légale de l’association et de ses dirigeants ==