« Assurances et responsabilités » : différence entre les versions
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== Prélude : Responsabilité civile et pénale == | == Prélude : Responsabilité civile et pénale == | ||
'''Le droit civil''' est le secteur du droit privé régissant les rapports d’un individu à l’autre. Un préjudice est la perte d'un bien, d'un avantage par le fait d'autrui (agissant le plus souvent contre le droit, la justice). Ce peut être un acte ou un évènement nuisible aux intérêts de quelqu'un. La responsabilité civile sert à réparer le préjudice. Attention, elle se veut réparatrice et non répressive. | '''Le droit civil''' est le secteur du droit privé régissant les rapports d’un individu à l’autre. Un préjudice est la perte d'un bien, d'un avantage par le fait d'autrui (agissant le plus souvent contre le droit, la justice). Ce peut être un acte ou un évènement nuisible aux intérêts de quelqu'un. La responsabilité civile sert à réparer le préjudice. Attention, elle se veut réparatrice et non répressive. | ||
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* Les associations exerçant une activité de prévention, de soins ou de diagnostic | * Les associations exerçant une activité de prévention, de soins ou de diagnostic | ||
* Plus d'informations sur le site https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1124 | * Plus d'informations sur le site https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1124 | ||
[[Catégorie:Juridique]] | |||