« Association de loi 1901 » : différence entre les versions
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== La loi 1901 == | == La loi 1901 == | ||
Historiquement, le droit d'association n'a été possible qu'à partir du 1er juillet 1901, grâce à la loi qui porte son nom. Cette dernière régit les grands principes de fonctionnement d'une association. Les textes de la loi sont disponibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/. | Historiquement, le droit d'association n'a été possible qu'à partir du 1er juillet 1901, grâce à la loi qui porte son nom. Cette dernière régit les grands principes de fonctionnement d'une association. Les textes de la loi sont disponibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/. | ||
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Pour plus d'informations quant à ces deux démarches, il est possible d'aller s'informer davantage à l'adresse : https://www.legalplace.fr/guides/mise-sommeil-association/. | Pour plus d'informations quant à ces deux démarches, il est possible d'aller s'informer davantage à l'adresse : https://www.legalplace.fr/guides/mise-sommeil-association/. | ||
[[Catégorie:Juridique]] | |||