« Association de loi 1901 » : différence entre les versions
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== La loi 1901 == | == La loi 1901 == | ||
Historiquement, le droit d'association n'a été possible qu'à partir du 1er juillet 1901, grâce à la loi qui porte son nom. Cette dernière régit les grands principes de fonctionnement d'une association. Les textes de la loi sont disponibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/. | Historiquement, le droit d'association n'a été possible qu'à partir du 1er juillet 1901, grâce à la loi qui porte son nom. Cette dernière régit les grands principes de fonctionnement d'une association. Les textes de la loi sont disponibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/. | ||
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* Le suivi des dépenses ; | * Le suivi des dépenses ; | ||
* L’appréciation des dépenses à venir ; | * L’appréciation des dépenses à venir ; | ||
* L’établissement d’un budget prévisionnel | * L’établissement d’un budget prévisionnel (soumis en Assemblée Générale) | ||
* La tenue des comptes de l’association ; | * La tenue des comptes de l’association, discussion avec l'interlocuteur bancaire ; | ||
* La conservation des pièces justificatives ; | * La conservation des pièces justificatives ; | ||
* La gestion du compte bancaire de l’association ; | * La gestion du compte bancaire de l’association ; | ||
* La rédaction des documents financiers (bilan, compte de résultat, rapport financier). | * La rédaction des documents financiers (bilan, compte de résultat, rapport financier, demande de subvention) ; | ||
* Le contrôle le bon versement des cotisations par les membres. | |||
On remarquera qu'en tant que membre du bureau, il a par ailleurs des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l'association. De ce fait, il peut notamment être tenu responsable des fautes de gestion commises ou du préjudice causé à des tiers du fait de ses actions. | On remarquera qu'en tant que membre du bureau, il a par ailleurs des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l'association. De ce fait, il peut notamment être tenu responsable des fautes de gestion commises ou du préjudice causé à des tiers du fait de ses actions. | ||
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Pour plus d'informations quant à ces deux démarches, il est possible d'aller s'informer davantage à l'adresse : https://www.legalplace.fr/guides/mise-sommeil-association/. | Pour plus d'informations quant à ces deux démarches, il est possible d'aller s'informer davantage à l'adresse : https://www.legalplace.fr/guides/mise-sommeil-association/. | ||
[[Catégorie:Juridique]] | |||