« Association de loi 1901 » : différence entre les versions

Mpassard (discussion | contributions)
m Asalagno a déplacé la page Associatif/Juridique/kesako vers Association de loi 1901 : mauvaise pratique
 
(3 versions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
= Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ? =
== La loi 1901 ==
== La loi 1901 ==
Historiquement, le droit d'association n'a été possible qu'à partir du 1er juillet 1901, grâce à la loi qui porte son nom. Cette dernière régit les grands principes de fonctionnement d'une association. Les textes de la loi sont disponibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/.
Historiquement, le droit d'association n'a été possible qu'à partir du 1er juillet 1901, grâce à la loi qui porte son nom. Cette dernière régit les grands principes de fonctionnement d'une association. Les textes de la loi sont disponibles sur le site Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069570/.
Ligne 73 : Ligne 71 :
* Le suivi des dépenses ;
* Le suivi des dépenses ;
* L’appréciation des dépenses à venir ;
* L’appréciation des dépenses à venir ;
* L’établissement d’un budget prévisionnel ;
* L’établissement d’un budget prévisionnel (soumis en Assemblée Générale)
* La tenue des comptes de l’association ;
* La tenue des comptes de l’association, discussion avec l'interlocuteur bancaire ;
* La conservation des pièces justificatives ;
* La conservation des pièces justificatives ;
* La gestion du compte bancaire de l’association ;
* La gestion du compte bancaire de l’association ;
* La rédaction des documents financiers (bilan, compte de résultat, rapport financier).
* La rédaction des documents financiers (bilan, compte de résultat, rapport financier, demande de subvention) ;
* Le contrôle le bon versement des cotisations par les membres.


On remarquera qu'en tant que membre du bureau, il a par ailleurs des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l'association. De ce fait, il peut notamment être tenu responsable des fautes de gestion commises ou du préjudice causé à des tiers du fait de ses actions.
On remarquera qu'en tant que membre du bureau, il a par ailleurs des responsabilités de nature civile, morale et financière à l’égard de l'association. De ce fait, il peut notamment être tenu responsable des fautes de gestion commises ou du préjudice causé à des tiers du fait de ses actions.
Ligne 135 : Ligne 134 :


Pour plus d'informations quant à ces deux démarches, il est possible d'aller s'informer davantage à l'adresse : https://www.legalplace.fr/guides/mise-sommeil-association/.
Pour plus d'informations quant à ces deux démarches, il est possible d'aller s'informer davantage à l'adresse : https://www.legalplace.fr/guides/mise-sommeil-association/.
[[Catégorie:Juridique]]