« Juridique associatif » : différence entre les versions

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Si malheureusement vous n'arrivez pas à trouver les réponses à vos questions, le pôle juridique de la FAENSL reste joignable à l'adresse [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr].
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''(Dernière mise à jour du site : 4 avril 2022)''
''(Dernière mise à jour du site : 7 avril 2022)''


== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==
== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==


* La loi 1901
* La loi 1901
* Postes obligatoires
* Postes recommandés (ou obligatoires par moments)
* Associations spécifiques  
* Associations spécifiques  
* Dissolution, mise en sommeil d'une association
* Dissolution, mise en sommeil d'une association
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== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==


* Pistes de subventions possibles
* Comptabilité
* Dons
* Obligation de tenir la trésorerie
* Partenariats
* Documents utiles pour la gestion de trésorerie
* Gestion des salaires
* Gestion des subventions, partenariats, dons


== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==
* Détermination du régime fiscal d'une association
* Et les impôts ?


== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==
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* Rémunérer des intermittents
* Rémunérer des intermittents


== [[Associatif/Juridique/activite-commerciale|Activité commerciale]] ==
==[[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations à l'ENS de Lyon]]==
 
* Exonération d'impôts
* La concurrence
 
== [[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations à l'ENS de Lyon]] ==


* Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
* Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
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Pour toute autre demande, s'adresser au pôle juridique de la FAENSL à [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr.]
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[[Catégorie:Associatif]]