« Juridique associatif » : différence entre les versions

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Si malheureusement vous n'arrivez pas à trouver les réponses à vos questions, le pôle juridique de la FAENSL reste joignable à l'adresse [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr].
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''(Dernière mise à jour du site : 4 avril 2022)''
''(Dernière mise à jour du site : 7 avril 2022)''


== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==
== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==


* La loi 1901
* La loi 1901
* Postes obligatoires
* Postes recommandés (ou obligatoires par moments)
* Associations spécifiques  
* Associations spécifiques  
* Dissolution, mise en sommeil d'une association
* Dissolution, mise en sommeil d'une association
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** Responsabilité pénale
** Responsabilité pénale
** Responsabilité financière
** Responsabilité financière
* Assurances


== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==


* Pistes de subventions possibles
* Comptabilité
* Dons
* Obligation de tenir la trésorerie
* Partenariats
* Documents utiles pour la gestion de trésorerie
* Gestion des salaires
* Gestion des subventions, partenariats, dons


== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==
* Détermination du régime fiscal d'une association
* Et les impôts ?


== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==
== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==


* Rédaction des statuts
* Rédaction  
* Rédaction du règlement intérieur
** Des statuts
* Rédiger une convention
** Du règlement intérieur
 
** D'une convention
== [[Associatif/Juridique/ressources-humaines|Ressources humaines d'une association]] ==
 
* Bénévoles, volontaires et salariés
* Bénévoles, volontaires et salariés
* Rémunérer des intermittents
* Rémunérer des intermittents
* Rémunérer des membres d'une association


== [[Associatif/Juridique/activite-commerciale|Activité commerciale]] ==
==[[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations à l'ENS de Lyon]]==


* Exonération d'impôts
* Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
* La concurrence
 
== [[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations dans l'ENS de Lyon]] ==
 
* Mise à disposition de locaux
* Mise à disposition de serveurs informatiques
* Organiser un évènement
* Subventions de l'ENS de Lyon
* Subventions de l'ENS de Lyon


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* Le portail du service public, catégorie associations : https://www.service-public.fr/associations
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* Le site internet : https://www.associations.gouv.fr/
* Le site internet : https://www.associations.gouv.fr/
* Le site internet : https://www.legalplace.fr/


Pour toute autre demande, s'adresser au pôle juridique de la FAENSL à [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr.]
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[[Catégorie:Associatif]]