« Administration d'une association » : différence entre les versions

imported>Vlorentz
importation depuis le PDF du guide associatif
 
imported>Rcerda
[Gestion de l’association : statuts et règlement intérieur]
Ligne 12 : Ligne 12 :


Les statuts et le règlement intérieur sont les textes qui vont définir les règles de fonctionnement de votre association et, surtout, faciliter la transmission lors des changements de bureau garantissant sa pérennité. Les statuts précisent les nom, siège social, objet, buts et moyens de votre association, mais aussi les règles générales de fonctionnement concernant les adhésions ainsi que les divers organes et assemblées de votre association (bureau, conseil d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires). Ils doivent prévoir l’ensemble des cas de figure dans lesquels pourrait se trouver votre association au long de son existence, comme les modalités de modifications des statuts, de dissolution des organes dirigeants ou de l’association elle-même ou encore des possibilités de rétribuer ses dirigeants, embaucher du personnel salarié ainsi que la possibilité de gérer ou non du patrimoine. Il est donc important d’être vigilant lors de la rédaction des statuts et de bien prévoir leur modification, ce d’autant plus que la validation de vos statuts en préfecture ne garantit pas leur fonctionnalité ! Le règlement intérieur contient tous les détails plus précis et plus susceptibles d’évoluer que ceux présents dans les statuts. Sa modification est généralement plus simple que celle des statuts. Le respect des statuts et du règlement intérieur sont les garants du bon fonctionnement de votre association et dans une certaine mesure de la légalité de ses actions. Il est donc important de les suivre à la lettre lorsque cela est possible. S’il s’avère que certaines obligations statutaires ou réglementaires sont trop contraignantes ou irréalistes, n’hésitez pas à envisager leur modification.
Les statuts et le règlement intérieur sont les textes qui vont définir les règles de fonctionnement de votre association et, surtout, faciliter la transmission lors des changements de bureau garantissant sa pérennité. Les statuts précisent les nom, siège social, objet, buts et moyens de votre association, mais aussi les règles générales de fonctionnement concernant les adhésions ainsi que les divers organes et assemblées de votre association (bureau, conseil d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires). Ils doivent prévoir l’ensemble des cas de figure dans lesquels pourrait se trouver votre association au long de son existence, comme les modalités de modifications des statuts, de dissolution des organes dirigeants ou de l’association elle-même ou encore des possibilités de rétribuer ses dirigeants, embaucher du personnel salarié ainsi que la possibilité de gérer ou non du patrimoine. Il est donc important d’être vigilant lors de la rédaction des statuts et de bien prévoir leur modification, ce d’autant plus que la validation de vos statuts en préfecture ne garantit pas leur fonctionnalité ! Le règlement intérieur contient tous les détails plus précis et plus susceptibles d’évoluer que ceux présents dans les statuts. Sa modification est généralement plus simple que celle des statuts. Le respect des statuts et du règlement intérieur sont les garants du bon fonctionnement de votre association et dans une certaine mesure de la légalité de ses actions. Il est donc important de les suivre à la lettre lorsque cela est possible. S’il s’avère que certaines obligations statutaires ou réglementaires sont trop contraignantes ou irréalistes, n’hésitez pas à envisager leur modification.
Pour toute modification des statuts ou du règlement intérieur, une aide peut être trouvée auprès du pôle juridique de la Fédération : [[mailto/fede.juridique@ens-lyon.fr|fede.juridique@viveledroit]].


== Registre spécial ==
== Registre spécial ==