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Pour tout type de faits pouvant s’apparenter à des discriminations, du harcèlement ou des violences à caractère sexiste ou sexuel, une procédure dédiée est mise en place à l’ENS de Lyon. Cette procédure n’est soumise à aucune condition de démarche auprès des services judiciaires (par exemple : dépôt de plainte). Elle est menée de façon totalement indépendante d’éventuelles actions entreprises au niveau pénal.

Cette procédure repose sur des principes indispensables à son bon fonctionnement : 

Des étapes distinctes mobilisant des acteurs indépendants les uns des autres.
Une écoute bienveillante, objective et sans a priori envers la personne à l’origine du signalement.
Des actions menées en accord avec la personne ayant procédé au signalement.
Des démarches soumises à la confidentialité par les différents acteurs mobilisés.

== Signalement ==
Toute personne s'estimant victime ou témoin d'une situation de discrimination, de harcèlement qu’elle qu’en soit la forme et/ou de violence à caractère sexiste ou sexuel peut réaliser un signalement sur le [https://ensform.ens-lyon.fr/view.php?id=197347 formulaire dédié] ou par mail : signalement.violences.discriminations@ens-lyon.fr 
Le signalement peut être réalisé [https://ensform.ens-lyon.fr/view.php?id=198964 en anglais] sur le formulaire dédié. 
Le signalement peut rester anonyme : veuillez noter que l'anonymat ne permet pas de recontacter la personne qui a signalé un fait et donc, de l'accompagner si telle est sa demande. Les signalements sont, dans tous les cas, traités de manière confidentielle par les personnes en charge de l'écoute (chargée de mission et référent·es égalité de l'École).

== Recueil du signalement ==
Les référent·es égalité et la chargée de mission égalité de l'ENS ont accès au signalement réalisé sur le formulaire ou par mail.
Une réponse est apportée dans un délai d'une semaine à quinze jours maximum (hors périodes de vacances scolaires et fermeture administrative).

== Écoute ==
Si la personne à l'origine du signalement souhaite poursuivre la démarche, un rdv lui est proposé auprès d'un binôme d'écoute composé : 
* d'un·e ou deux membre(s) de la Mission égalité : chargée de mission égalité et/ou référent·es égalité
* si nécessaire, d'un·e membre du Service de médecine de prévention : médecin ou infirmière
Ce rdv est organisé dans un délai d'une semaine à quinze jours après la prise en charge du signalement par la Mission égalité.

== Concertation de la Cellule Action ==
La Cellule Action se réunit toutes les deux semaines afin d'échanger sur les dossiers en cours et pour étudier les éventuels nouveaux signalements.
Cette étape de concertation de la Cellule Action ne représente en aucun cas une démarche d’enquête interne visant à établir la matérialité des faits signalés. Elle vise à appréhender la situation de façon globale afin d’identifier le type et le niveau de mesures appropriées, au regard des enjeux et des besoins identifiés lors de l'entretien d'écoute.
La Cellule Action a pour mission de soumettre des préconisations de différents niveaux à la Présidence, au regard de la nature et de la gravité des faits, ce qui implique d’informer régulièrement la Gouvernance (Présidence, Cabinet, DGS, DAJI et DRH) des situations traitées (un rdv par mois).

En 2025, la Cellule Action est composée des membres suivants :  
* Florence Françon, chargée de mission égalité et non-discrimination
* Philippe Daubias, référent égalité
* Natacha Portier, référente égalité
* Mathilde Reymond, chargée d’affaires juridiques à la DAJI, suppléée par Nicolas Sanzano
* Yasmina Chams, Directrice des ressources humaines
* Ludivine Vagneur, référente VSS de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail
* Esmé Chamarre, élue étudiante suppléée par Jade Avia
* Ewen Allain, élu étudiant, suppléé par Wassel Bousmaha
La Cellule Action peut solliciter d’autres professionnels, au titre de leur expertise, selon les situations abordées : référent antisémitisme, racisme et discriminations ; membres du service de médecine de prévention et du service de santé étudiante ; chargé de mission handicap ; responsable de la vie étudiante et alumni ; assistante sociale ; direction d’un département, d’un laboratoire ou d’un service. 

À titre d’exemple, la Cellule Action peut être amenée à :
* Envisager des modalités d’accompagnement et d’orientation vers les professionnels adaptés, en transmettant aux intéressés des contacts internes ou extérieurs à l’établissement (associations spécialisées par exemple).
Proposer un appui en cas de recherche de solutions amiables avec les parties identifiées (département de formation, laboratoire, service …).    
* Selon la gravité des faits, faire part à la Gouvernance de l’intérêt de mener une enquête administrative visant à étayer les faits signalés et aider à la prise de décision, notamment au regard de l’obligation de réaliser un signalement au procureur de la République (article 40 du code de procédure pénale).
* Identifier des leviers d’action en termes de prévention en assurant un relais auprès des services et des associations étudiantes.
* Assurer le suivi des mesures engagées auprès des intéressés et des services mobilisés, dans le respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes. 
Le fonctionnement de la Cellule Action est soumis au respect d’une [https://www.ens-lyon.fr/sites/default/files/2025-10/Chartes_Cellule_Action_2025_VF.pdf Charte d’engagement] signée par chacun de ses membres.

== Décision et application des mesures ==
Les mesures préconisées par la Cellule Action, en accord avec la personne à l’origine du signalement, sont engagées après décision de la Gouvernance. Leurs modalités et délais d’application dépendent du type d’actions à mettre en place, en concertation avec les services appropriés. Peuvent notamment être envisagés (liste non exhaustive) :
* Des aménagements et un accompagnement sur le plan de la scolarité en lien avec la VPE, les directions de départements, des responsables de formation et/ou des enseignants.
* Des aménagements et un accompagnement RH par les services de la DRH.
Un accompagnement sur le plan juridique par la DAJI.
* Un relais auprès de professionnels médico-sociaux et d’associations spécialisées.
Selon la gravité des faits et après décision du Président, conduite d’une enquête administrative.
* La Mission égalité et la Cellule Action peuvent alors assurer un soutien auprès des équipes pédagogiques, des responsables de formation ou du service concerné par le signalement afin de les accompagner, en cas de besoin, dans la mise en place des mesures et la recherche de solutions amiables (ex : médiation, aide à la préparation de rdv de recadrage : cadre légal, etc.).

L’accompagnement de la Cellule Action prend fin à la demande de l’intéressé·e ou avec son accord si les mesures permettent de répondre aux besoins et aux enjeux identifiés dans le cadre du signalement.

[[Catégorie:Service ENS]]