Subventions associatives

Il y a trois types de subventions qui peuvent être demandées et attribuées aux associations au sein de l'ENS de Lyon.

Ces subventions sont détaillées chacune dans une partie.

La Fédération ne gère aucune de ces subventions. Chaque association est souveraine pour ses demandes de subventions, les informations dans les dossiers de demandes et les montants demandés.

La Fédération est d'ailleurs elle aussi une associations de l'ENS et demande à ce titre une subvention annuelle. Elle a aussi déjà demandé et obtenu pour les InterENS culturelles 2023 une subvention FSDIE par exemple.

Cependant la Fédération a pour objectif de défendre les intérêts de ses associations membres, et à ce titre, elle a un siège et une voix dans les commissions de l'ENS qui distribuent les subventions CVEC et FSDIE.

Elle se fait également inviter à la commission CEVE qui avait délibéré sur les subventions annuelles.

Afin que vous soyez mieux représenté·es dans ces commissions, il est donc important que vous communiquiez les éléments des dossiers que vous déposez à la Fédération et aux élu·es étudiant·es, qui pourront alors se préparer à avancer vos arguments lors des commissions, parce que les contenus des dossiers ne sont pas disponible avant ces commissions.

Le groupe de travail «Subventions associatives» organise aussi annuellement une réunion entre les trésoreries des associations membres afin que chacun/chacune s'informe sur les demandes et besoins des autres. Plus de détails dans la partie consacrée.

Subvention CVEC

Le fond issu de la Contribution Vie Étudiante et Campus est directement issu des ~100€ de cotisation obligatoire pour les étudiant·es non boursières prélèvée au début de chaque année scolaire par le Crous.

Une partie de l'argent récolté est effectivement attribué à l'ENS et la commission CVEC est chargée de la répartir.

Cette contribution a légalement pour but de « favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention».

Ça tape donc assez large.

Cette subvention était initialement prévue afin que l'administration effectue les dépenses. C'est toujours possible (notamment dans le cas de projets portés par des groupes d'étudiant·es), mais la subvention peut maintenant dirèctement être versée aux associations.

Comme pour toutes les subventions, si l'argent est versé sur le compte de l'association, il faut bien garder tous les justificatifs, les factures, les PV des instances autorisant les dépenses, etc..., parce que l'ENS sera en droit de les demander.

Pour la demander, il faut renvoyer le formulaire en pièce jointe rempli au service vie étudiante (vie.etudiante@), avec des annexes si vous le souhaitez.

Notez que si jamais vous demandez plus de 2500€, vous serez invitÉe à venir défendre votre projet devant la commission.

Subvention FSDIE

Le Fond de Solidarité et de Développement de l'Initiative Étudiante est là pour «aider à la réalisation de projets étudiants à caractère individuel ou collectif et financer des actions en vue d’améliorer la vie étudiante».

Ce fond subventionne également des étudiant·es qui en feraient la demande et qui se trouveraient «momentanément en difficulté financière», avec des dossier anonymisés.

Les dates des prochaines subventions sont trouvables sur le site web de l'ENS.

Cette subvention, propre à l'ENS de Lyon, ressemble à la CVEC, mais il s'agit bien d'une subvention différente, fournie par un fond différent.

Sur acceptation du dossier, l'argent de la subvention sera directement versé à l'association la demandant, qui devra ensuite fournir des justificatifs de paiement à la vie étudiante.

Afin de déposer un dossier, il faut d'abord envoyer un mail à la Vie Étudiante & Alumnis de l'ENS (madj.casoli@ens-lyon.fr) en lui décrivant le projet pour lequel vous demandez de l'argent.

Cette dernière vous renverra un dossier à compléter et à renvoyer avant la date limite fixée pour la prochaine commission.

Subvention annuelle des associations

Chaque année civile, l'ENS attribue une subvention à l'ensemble des associations domiciliées à l'ENS.

Pour cela, le service vie étudiante demande à chaque association de fournir un rapport d'activité et un budget réel sur l'année passée, ainsi qu'un rapport sur les projets et un budget prévisionnel sur l'année à venir. Les modèles de ces deux documents fournis par la vie étudiante sont fournis en pièce jointe.

Ces documents sont à renvoyer à vie.etudiante@ens-lyon.fr avant une date limite, afin que le service aie le temps d'étudier les dossiers.

Le rapport d'activité doit être assez succin, pas besoin de détailler tous les éléments , c'est surtout pour expliquer ce que l'association a fait dans l'année.

Le budget réalisé doit être le plus fidèle possible bien évidemment.

Le plus important est le budget prévisionnel. Dans ce budget, vous expliquez toutes les dépenses et recettes qui devraient survenir pendant l'année.

Vous n'êtes pas obligé·es de vous fixer exactement sur l'année civile, par exemple, si votre mandat finit en octobre/novembre, vous pouvez décaler de trois mois (gardez à l'esprit que la subvention arrive en janvier par contre).

Dans ce budget prévisionnel, vous devez remplir dans le produit «Subvention ENS» le montant que vous demandez à l'ENS.

Ensuite, Emma Bessières collectera les demandes de toutes les associations, et en créera un tableau récapitulant toutes les demandes.

Elle le présentera ensuite au CEVE qui votera pour ou contre, en indiquant pour chaque association le montant touché l'année passée.

Il faut noter que le CEVE dans ses délibérations va principalement regarder le montant total demandé par les associations, et l'évolution des demandes.

Il faut donc particulièrement justifier auprès de Emma Bessières les demandes qui augmentent par rapport à l'année précédente.

La Fédération est habituellement représentée avec voix consultative lors de la réunion du CEVE qui traite de cette question.

Groupe de travail Subventions Associatives

Ce groupe de travail a pour objectif de mettre en relation les associations afin qu'elles puissent discuter de leurs besoins différents, exceptionnels.

Une fois par an, les associations membres qui peuvent bénéficier de la subvention annuelle se rassemblent et discutent de leurs différents besoins de trésorerie, du montant qu'iels comptent demander à l'ENS.

Le but est que les assos ne se «battent» pas pour obtenir la subvention la plus haute, mais effectuent des demandes cohérentes dans leur ensemble.

En effet, si le montant de l'enveloppe totale double, le CEVE refuserait probablement l'attribution choisie. De même, il faut éviter de toustes demander trop peu d'argent afin d'éviter de créer un dommageable précédent de montant de l'enveloppe globale qui diminuerai.

Cette réunion n'oblige bien évidemment aucune association qui restent souveraines pour demander le montant qu'elles souhaitent.

Autres Subventions

Voici donc plusieurs sources de subventionnement pour vos projets, mais vous pouvez également chercher des subventions au delà de l'ENS.

Vous pouvez vous faire subventionner par la métropole, par le ministère, par des réseaux d'associations ou encore par d'autres associations !

Vous pouvez taper à des portes pour vendre vos projets associatifs, bénéficier de communications, vous inscrire dans un mouvement d'évènements.

N'oubliez pas que si vous avez des documents administratifs à remplir, des conventions de subvention à signer, où quoi que ce soit d'autre, le pôle juridique de la Fédération est disponible pour vous aider à résoudre vos problèmes ou répondre à vos questionnements. Le pôle peut être contacté à l’adresse fede.juridique@ens-lyon.fr.