« Gestion d'une association » : différence entre les versions
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== Rédaction des statuts, du règlement intérieur et d'une convention == | |||
=== Les statuts === | |||
La rédaction des statuts est une étape cruciale lors de la création d'une association. Lors de la rédaction, il est vivement conseillé de mentionner : | |||
* Le nom de l’association | |||
* L’objet de l’association, c'est-à-dire son domaine d’activité et son champ d’action | |||
* L’adresse du siège social | |||
* La gouvernance de l'association, souvent constituée de la présidence, du secrétariat général et de la trésorerie | |||
* Les conditions d’adhésion des membres : cotisation, formulaire d’adhésion... | |||
* Le fonctionnement de l’association : désignation des membres du bureau de l’association, modalités de vote en Conseil d'Administration, en Assemblée Générale, tenues de ces dernières... | |||
* Les modalités de changement des statuts de l’association | |||
* Modalités et causes pouvant mener à la dissolution de l’association | |||
Dans des cas d'associations spécifiques, d'autres clauses doivent naturellement intervenir (dans le cadre d'une association sportive par exemple). | |||
=== Le règlement intérieur === | |||
La rédaction d’un règlement int rieur n’est pas obligatoire. Elle permet de préciser les dispositions mises en vigueur dans les statuts. Généralement, les statuts sont faits pour être changés rarement : un tel changement signifie un tournant dans la politique de l’association. Le règlement intérieur est un outil de travail qui peut être changé en Conseil d'Administration (si les statuts précisent les modalités de changement du règlement intérieur de cette façon). | |||
Certaines associations ont obligation de rédiger un règlement intérieur, comme les associations sportives souhaitant un agrément, etc. | |||
Parmi les éléments pouvant y figurer, on y retrouve généralement : | |||
* Des précisions sur les modalités d’adhésion à l’association | |||
* Des règles disciplinaires à respecter | |||
* Des précisions quant à la gouvernance de l’association | |||
* Des précisions sur l'accès au matériel et locaux de l’association | |||
* Des précisions sur la tenue du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale | |||
Il peut être bon d’imprimer et d’afficher le règlement intérieur dans les locaux de l’association. | |||
=== Une convention === | |||
== Bénévoles, volontaires et salariés == | |||
== Rémunérer des intermittents == | |||
Les membres du bureau peuvent percevoir une rémunération, tant que les conditions de rémunération soient décrites dans les statuts. Pour plus de précisions, il est possible d’aller lire les textes de loi ou bien sur le site HelloAsso : https://www.helloasso.com/blog/comment-recruter-un-intermittent/. | |||
== Rémunérer des membres d'une association == | |||
Version du 2 avril 2022 à 11:10
Gestion d'une association
Rédaction des statuts, du règlement intérieur et d'une convention
Les statuts
La rédaction des statuts est une étape cruciale lors de la création d'une association. Lors de la rédaction, il est vivement conseillé de mentionner :
- Le nom de l’association
- L’objet de l’association, c'est-à-dire son domaine d’activité et son champ d’action
- L’adresse du siège social
- La gouvernance de l'association, souvent constituée de la présidence, du secrétariat général et de la trésorerie
- Les conditions d’adhésion des membres : cotisation, formulaire d’adhésion...
- Le fonctionnement de l’association : désignation des membres du bureau de l’association, modalités de vote en Conseil d'Administration, en Assemblée Générale, tenues de ces dernières...
- Les modalités de changement des statuts de l’association
- Modalités et causes pouvant mener à la dissolution de l’association
Dans des cas d'associations spécifiques, d'autres clauses doivent naturellement intervenir (dans le cadre d'une association sportive par exemple).
Le règlement intérieur
La rédaction d’un règlement int rieur n’est pas obligatoire. Elle permet de préciser les dispositions mises en vigueur dans les statuts. Généralement, les statuts sont faits pour être changés rarement : un tel changement signifie un tournant dans la politique de l’association. Le règlement intérieur est un outil de travail qui peut être changé en Conseil d'Administration (si les statuts précisent les modalités de changement du règlement intérieur de cette façon).
Certaines associations ont obligation de rédiger un règlement intérieur, comme les associations sportives souhaitant un agrément, etc.
Parmi les éléments pouvant y figurer, on y retrouve généralement :
- Des précisions sur les modalités d’adhésion à l’association
- Des règles disciplinaires à respecter
- Des précisions quant à la gouvernance de l’association
- Des précisions sur l'accès au matériel et locaux de l’association
- Des précisions sur la tenue du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale
Il peut être bon d’imprimer et d’afficher le règlement intérieur dans les locaux de l’association.
Une convention
Bénévoles, volontaires et salariés
Rémunérer des intermittents
Les membres du bureau peuvent percevoir une rémunération, tant que les conditions de rémunération soient décrites dans les statuts. Pour plus de précisions, il est possible d’aller lire les textes de loi ou bien sur le site HelloAsso : https://www.helloasso.com/blog/comment-recruter-un-intermittent/.