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= Juridique =
Sur cette page, vous pourrez trouver tout un tas d'informations relatives au fonctionnement des associations, que ce soit de manière générale ou bien en rapport à l'ENS de Lyon. Cette page wikipédia sera agrémentée de nouvelles informations en fonction de situations précédentes auxquelles les associations auraient fait face par le passé.

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Si malheureusement vous n'arrivez pas à trouver les réponses à vos questions, le pôle juridique de la FAENSL reste joignable à l'adresse [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr].

''(Dernière mise à jour du site : 7 avril 2022)''

== [[Associatif/Juridique/kesako|Qu'est-ce qu'une association type loi 1901 ?]] ==

* La loi 1901
* Postes recommandés (ou obligatoires par moments)
* Associations spécifiques 
* Dissolution, mise en sommeil d'une association

== [[Associatif/Juridique/responsabilites|Assurances et responsabilités]] ==

* Responsabilités du dirigeant associatif
** Responsabilité civile
** Responsabilité pénale
** Responsabilité financière

* Assurances

== [[Associatif/Juridique/tresorerie|Trésorerie et finances d'une association]] ==

* Comptabilité
* Obligation de tenir la trésorerie
* Documents utiles pour la gestion de trésorerie
* Gestion des salaires
* Gestion des subventions, partenariats, dons

== [[Associatif/Juridique/fiscalite|Fiscalité d'une association]] ==

* Détermination du régime fiscal d'une association
* Et les impôts ?

== [[Associatif/Juridique/gestion|Gestion d'une association]] ==

* Rédaction 
** Des statuts
** Du règlement intérieur
** D'une convention
* Bénévoles, volontaires et salariés
* Rémunérer des intermittents

==[[Associatif/Juridique/ens-lyon|Les associations à l'ENS de Lyon]]==

* Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatiques
* Subventions de l'ENS de Lyon

== Ressources juridiques ==

* Le site [https://www.legifrance.gouv.fr/ Légifrance], pour toute question générale (lecture de textes de loi, donc peut être aride !)
* La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (pour des questions relatives à l'ENS de Lyon), située sur le site Descartes.
* Le portail du service public, catégorie associations : https://www.service-public.fr/associations
* Le site internet : https://www.associations.gouv.fr/
* Le site internet : https://www.legalplace.fr/

Pour toute autre demande, s'adresser au pôle juridique de la FAENSL à [mailto:fede.juridique@ens-lyon.fr fede.juridique@ens-lyon.fr.]