Statut des associations à l'ENS de Lyon

Convention de mise à disposition des locaux, convention de mise à disposition de serveurs informatique

La plupart des associations ayant une activité à l’ENS peuvent signer des conventions entre l’administration de l’école ou la FAENSL, par exemple pour avoir accès à des serveurs ou à des locaux.

Des associations peuvent souhaiter officialiser un accord entre elles. Dans ce cas, le pôle juridique de la FAENSL peut accompagner les associations dans leur démarche, pour aboutir à la signature d’une convention. La convention réglemente les rapports entre les tiers la signant. Au contraire, une charte est un écrit signé par des tiers qui reconnaissant les éléments qui y sont précisés. Ceci sert à montrer que les valeurs de la charte sont reconnues par les tiers. Dans le cas d’une association, ceci signifie que l’association s’engage à respecter le texte de la charte. Ceci ne signifie pas que l’association doit la respecter.

Association - ENS de Lyon : Convention de mise à disposition des locaux

Les associations exerçant une activité dans les établissements de l’école peuvent ressentir le besoin de locaux pour exercer correctement leur activité. Ces associations peuvent en venir   demander à l’administration des locaux. Ces discussions aboutissent à une convention (qui doit être renouvelée chaque année avec le service Scolarité et Vie Étudiante), dans laquelle sont inscrites les modalités d’accord d’un ou plusieurs locaux entre l’association et l’école.

Association - ENS de Lyon : Convention de mise à disposition de serveurs informatiques

Lors du forum des associations qui se déroule pendant la période de rentrée de l’école, une convention est mise en place entre la FAENSL et la plupart de ses associations membres, dans laquelle la FAENSL prend en charge l’inscription informatique et la prise en charge de la cotisation des adhérents pour les associations ayant agrée à la-dite convention. En retour, la FAENSL retourne les informations des adhérents ainsi que les cotisations récoltées.

Cette convention est signée chaque année. La FAENSL et les associations disposent de chaque côté d’une version de cette convention.

Association - FAENSL : Convention de mise à disposition des locaux

Chaque association peut demander à l'ENS de Lyon de lui fournir ou des locaux pour qu'elle puisse réaliser pleinement ses activités. Si l'école accepte, l'attribution d'un local est alors régi par une convention de mise à disposition des locaux, préparée par le service de la vie étudiante?.

Subventions de l'ENS de Lyon

Il est possible de demander une subvention à l'ENS de Lyon chaque année en tant qu'association. Une enveloppe est définie chaque année, provenant de l'argent récolté par la CVEC à chaque début d'année. Les subventions sont discutées en Conseil d'Administration de la FAENSL, pour répartir cette enveloppe entre chaque association.